🧾Mentions légales

Éditeur du site :
SAS BOMEN
Société par actions simplifiée au capital de 10 000€ 
Siège social : 17 allée Jules Aroles, 66700 Argelès-sur-Mer, France
SIREN : 803 236 991
TVA intracommunautaire : FR28803236991
Email : bozecmorgan1@gmail.com
Directeur de la publication : Morgan Bozec

Hébergement :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

💳 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site de SAS BOMEN, accessible à l’adresse communiquée par le vendeur.

1. Produits

Les produits proposés sont des sachets de thé vendus en ligne.
Chaque produit est présenté avec une description et un prix TTC (toutes taxes comprises).

2. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal via les solutions sécurisées proposées par Shopify.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste uniquement en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le retour doit être effectué dans un délai de 15 jours après notification, aux frais du client, et le produit doit être retourné en parfait état.

7. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

🔐 Politique de confidentialité (RGPD)

La société SAS BOMEN collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées :

• Lors d’une commande (nom, adresse, téléphone, email)

• Lors d’un contact via le formulaire du site

• Lors de l’inscription à la newsletter

• Par les outils d’analyse de fréquentation (Google Analytics, etc.)

2. Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement et la livraison des commandes

• La gestion de la relation client

• L’envoi d’informations commerciales (newsletter, offres)

• L’analyse du trafic du site

3. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Droit des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :

• D’accès, de rectification, de suppression de ses données

• D’opposition au traitement

• De portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email : bozecmorgan1@gmail.com

🍪 Politique de cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience et marketing (Google Analytics, Meta Pixel).

Lors de la première visite, une bannière informe l’utilisateur et lui permet :

• D’accepter tous les cookies

• De refuser les cookies non essentiels

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via les paramètres de son navigateur.